Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site internet Praetoria ainsi que des services numériques accessibles depuis celui-ci.

Elles s'appliquent notamment à la consultation du site, à la création d'un compte utilisateur, à l'accès aux contenus gratuits ainsi qu'à l'utilisation des espaces et services numériques proposés par Praetoria.

L'accès au site ou la création d'un compte implique l'acceptation des présentes CGU.

2. Éditeur du site et du service

3. Définitions

4. Accès au site et aux services

Le site Praetoria est accessible sous réserve de disposer d'une connexion internet et d'un équipement compatible.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte ou la souscription à une offre de formation.

Praetoria se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre temporairement certaines fonctionnalités du site pour des raisons notamment techniques, de maintenance ou de sécurité.

5. Compte utilisateur

La création d'un compte peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

• conserver la confidentialité de ses identifiants ;
• ne pas communiquer son mot de passe à un tiers ;
• ne pas utiliser le compte d'une autre personne ;
• signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte.

Le compte est personnel. L'utilisateur est responsable des actions effectuées depuis celui-ci, sauf en cas d'utilisation frauduleuse dont il aurait informé Praetoria dans les meilleurs délais.

6. Module gratuit

Praetoria peut proposer gratuitement un ou plusieurs modules permettant de découvrir son approche pédagogique et certains contenus de formation.

L'accès au module gratuit est soumis aux conditions indiquées lors de l'inscription.

Les contenus du module gratuit restent protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et sont destinés à un usage personnel.

Praetoria peut modifier ou interrompre l'accès à un module gratuit à tout moment, notamment pour des raisons pédagogiques ou techniques.

7. Formations et services payants

Certaines formations et certains services proposés par Praetoria sont accessibles après souscription à une offre payante.

Les tarifs, modalités de commande, conditions de paiement, conditions d'accès et modalités de rétractation sont définis dans les Conditions Générales de Vente.

L'accès à une formation payante ne confère aucun droit de propriété sur les contenus pédagogiques.

8. Partenariat avec ITIC Paris

Dans le cadre de certains parcours, Praetoria peut intervenir en partenariat avec ITIC Paris.

Selon le parcours concerné, ITIC Paris peut notamment intervenir dans le cadre des démarches administratives, du traitement d'un dossier de financement CPF et du dispositif de certification associé au parcours.

Lorsque l'utilisateur est concerné par une prestation relevant contractuellement d'ITIC Paris, des conditions contractuelles ou documents spécifiques peuvent lui être remis directement par cet établissement.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et les services Praetoria, notamment les textes, vidéos, supports pédagogiques, exercices, illustrations, graphismes, logos, marques, logiciels et contenus originaux, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, aucun droit de reproduction, de distribution, de commercialisation ou d'exploitation des contenus n'est transféré à l'utilisateur.

Il est notamment interdit de :

• copier ou reproduire les contenus de formation ;
• partager les contenus avec des tiers ;
• revendre ou redistribuer les contenus ;
• publier les contenus sur une autre plateforme ;
• utiliser les contenus pour créer une formation concurrente sans autorisation écrite.

10. Contributions des utilisateurs

Lorsque Praetoria permet aux utilisateurs de publier des commentaires, messages, questions ou retours d'expérience, ceux-ci restent responsables du contenu qu'ils publient.

Il est interdit de publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, discriminatoires, menaçants, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.

Praetoria peut retirer tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.

11. Règles de conduite

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services de manière loyale et conforme à leur destination.

• respecter les autres utilisateurs et l'équipe pédagogique ;
• ne pas utiliser le service à des fins illégales ;
• ne pas tenter d'accéder à des comptes ou espaces qui ne lui sont pas destinés ;
• ne pas perturber le fonctionnement du site ou de la plateforme ;
• ne pas contourner les mesures de sécurité ;
• ne pas partager ou revendre son accès personnel.

12. Sécurité du service

Il est strictement interdit de tenter de compromettre la sécurité du site ou des services, notamment par l'utilisation de logiciels malveillants, de scripts automatisés, de techniques d'intrusion ou de récupération massive de contenus.

L'utilisation de procédés automatisés visant à copier, aspirer ou extraire massivement les contenus de la plateforme, notamment par scraping, est interdite.

En cas de comportement susceptible de compromettre la sécurité du service, Praetoria peut prendre les mesures nécessaires, notamment suspendre temporairement ou définitivement le compte concerné.

13. Disponibilité du service

Praetoria met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site et des services.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d'un dysfonctionnement d'un prestataire technique.

Certains services peuvent dépendre de plateformes ou prestataires tiers. Praetoria ne peut garantir leur disponibilité permanente.

14. Responsabilité

Les contenus proposés sur Praetoria ont une finalité pédagogique. Ils ne constituent pas une garantie d'obtention d'un emploi, d'un niveau de rémunération déterminé ou d'une certification.

Les résultats obtenus par un utilisateur peuvent varier notamment en fonction de son niveau initial, de son implication, de son travail personnel et des conditions applicables à la certification.

Les dispositions des présentes CGU ne privent pas l'utilisateur consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

15. Suspension et résiliation du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant Praetoria à l'adresse : contact@praetoria.cloud.

La suppression d'un compte ne remet pas nécessairement en cause les obligations ou droits nés antérieurement, notamment ceux résultant d'une commande ou d'un contrat de formation.

En cas de violation des présentes CGU, Praetoria peut suspendre ou supprimer l'accès au compte dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des services sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD.

Les informations relatives aux traitements de données, aux finalités, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

Lorsque certaines données sont nécessaires au traitement administratif d'un parcours en partenariat avec ITIC Paris, elles peuvent être transmises dans le cadre applicable à ce traitement.

17. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Praetoria ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs propres conditions d'utilisation.

Certains services techniques utilisés dans le cadre de la formation peuvent également être fournis par des prestataires tiers, notamment pour l'hébergement, le paiement ou la diffusion des contenus.

18. Modification des CGU

Praetoria peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution du site, des services proposés, des obligations légales ou des évolutions techniques.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de l'utilisation du service, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

En cas de modification substantielle affectant les utilisateurs disposant d'un compte, Praetoria pourra mettre en place une information appropriée.