Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Règles d'utilisation de la plateforme Praetoria
Date d'entrée en vigueur : Février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme de formation en ligne Praetoria.
En accédant à la plateforme ou en créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
Praetoria : plateforme de formation en ligne éditée par Praetoria, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris, immatriculée sous le numéro 98936766900011.
Utilisateur : toute personne accédant au site ou à la plateforme de formation.
Contenu : vidéos, textes, supports pédagogiques, exercices et ressources proposés sur la plateforme.
Service : accès aux formations, modules pédagogiques et outils proposés par Praetoria.
3. Acceptation et modification
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Praetoria se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.
4. Compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte personnel.
- avoir au moins 18 ans
- fournir des informations exactes
- protéger la confidentialité de son mot de passe
L'utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées depuis son compte.
5. Accès au service
L'accès à la plateforme est personnel et non transférable.
Le partage d'identifiants ou la revente d'accès est strictement interdit.
Praetoria se réserve le droit de suspendre l'accès en cas d'utilisation frauduleuse.
6. Module gratuit
Praetoria peut proposer certains modules accessibles gratuitement.
Ces modules sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits ou distribués.
7. Formations payantes
L'accès à certaines formations nécessite un paiement.
Les conditions de paiement et de rétractation sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés sur la plateforme est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
9. Contributions des utilisateurs
En publiant du contenu sur la plateforme (commentaires, messages, feedback), l'utilisateur accorde à Praetoria une licence non exclusive et gratuite permettant leur utilisation dans le cadre du service.
10. Règles de conduite
- respecter les autres utilisateurs
- ne pas publier de contenu illégal
- ne pas tenter de compromettre la sécurité du site
11. Limitation de responsabilité
Les contenus sont fournis à titre éducatif et sans garantie de résultat professionnel.
La responsabilité de Praetoria ne pourra excéder le montant payé par l'utilisateur pour l'accès au service.
12. Résiliation
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
Praetoria peut suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
Certaines données peuvent être conservées pour respecter les obligations légales, notamment fiscales et comptables.
14. Support
Pour toute question, vous pouvez contacter : contact@praetoria.cloud
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'entreprise.
16. Sécurité du service
Il est strictement interdit de tenter de contourner les systèmes de sécurité de la plateforme, d'utiliser des scripts automatisés, ou de collecter les contenus via scraping.
Toute tentative pourra entraîner la suspension immédiate du compte et des poursuites judiciaires.